Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du rhum de l'outre-mer français
Résumé. Le rhum de l'outre-mer français ne peut être utilisé comme indication géographique qu'après l'enregistrement par la Commission européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis