ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1 bis

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Utilisation du rhum de l'outre-mer français

Résumé. Le rhum de l'outre-mer français ne peut être utilisé comme indication géographique qu'après l'enregistrement par la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis

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