Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indication géographique pour le rhum d'outre-mer
Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais porter l'indication géographique 'Rhum des départements français d'outre-mer' si elles respectent les conditions du cahier des charges et font une déclaration dans les douze mois suivant son homologation.
A modifié les dispositions suivantes :