ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 2

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Modification de l'indication géographique pour le rhum d'outre-mer

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais porter l'indication géographique 'Rhum des départements français d'outre-mer' si elles respectent les conditions du cahier des charges et font une déclaration dans les douze mois suivant son homologation.

A modifié les dispositions suivantes :

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