JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Rhum de la baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Rhum de la Baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Rhum de la baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « Rhum de la Baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion ».