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ARRÊTÉ du 12 février 2015

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

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Modification de l'appellation du Rhum de la Baie du Galion

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 met à jour et homologue le cahier des charges du Rhum de la Baie du Galion, en précisant les conditions d'utilisation de son nom.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges pour le Rhum de la Baie du Galion

Résumé. Le cahier des charges du Rhum de la Baie du Galion est mis à jour et homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation des dénominations pour le rhum de la Baie du Galion

Résumé. Les dénominations 'Rhum de la Baie du Galion' et 'Rhum Baie du Galion' ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule 'Rhum de sucrerie de la Baie du Galion' est autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis
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Modification des indications géographiques pour les rhums

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent maintenant porter l'indication géographique 'Rhum de sucrerie de la Baie du Galion' sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Modification de l'appellation du Rhum de la Baie du Galion

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les références du rhum de la Baie du Galion pour inclure 'de sucrerie' dans son appellation.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié :
1° Les mots : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " ;
2° Aux points 4 et 8 de la partie I et au point I de la partie II, les mots : " Rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
3° Au point 5.3 de la partie I, les mots : " rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
4° Au point 5.5 de la partie I, les mots : " rhums de la baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-310859d7-3a72-457a-9188-2528806a1abe.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 confie à trois directrices générales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

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