En vigueur depuis le 19 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'appellation du Rhum de la Baie du Galion
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié :
1° Les mots : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " ;
2° Aux points 4 et 8 de la partie I et au point I de la partie II, les mots : " Rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
3° Au point 5.3 de la partie I, les mots : " rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
4° Au point 5.5 de la partie I, les mots : " rhums de la baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-310859d7-3a72-457a-9188-2528806a1abe.