ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

Les demandes d'autorisations de plantation répondant aux critères de recevabilité de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour les vins IGP) sont prises en compte en application des critères de priorité fixés aux articles 4 (Règles pour planter des vignes dans différentes zones) et 5 (Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles) de l'arrêté précité. En premier lieu sont prises en compte les demandes répondant aux critères spécifiques définis au paragraphe 1 de l'article 4 dudit arrêté (Priorités pour les autorisations de plantation en agriculture) (« jeune agriculteur »), puis celles répondant au paragraphe 2 du même article (« droits périmés ») et enfin les autres demandes, le cas échéant dans l'ordre de priorité défini à l'article 5 du même arrêté (Critères pour les vins à indication géographique protégée).
En cas d'insuffisance du contingent, il est procédé à un abaissement de la superficie maximale attribuable au niveau de la dernière catégorie non servie.

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Priorités pour les autorisations de plantation de vignes

Résumé. Les demandes de plantation de vignes sont traitées selon des priorités, avec une attention particulière pour les jeunes agriculteurs et ceux qui ont des droits périmés.

Les demandes d'autorisations de plantation répondant aux critères de recevabilité de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour les vins IGP) sont prises en compte en application des critères de priorité fixés aux articles 4 (Règles pour planter des vignes dans différentes zones) et 5 (Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles) de l'arrêté précité. En premier lieu sont prises en compte les demandes répondant aux critères spécifiques définis au paragraphe 1 de l'article 4 dudit arrêté (Priorités pour les autorisations de plantation en agriculture) (« jeune agriculteur »), puis celles répondant au paragraphe 2 du même article (« droits périmés ») et enfin les autres demandes, le cas échéant dans l'ordre de priorité défini à l'article 5 du même arrêté (Critères pour les vins à indication géographique protégée).
En cas d'insuffisance du contingent, il est procédé à un abaissement de la superficie maximale attribuable au niveau de la dernière catégorie non servie.

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