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Priorités pour les autorisations de plantation de vignes
Les demandes d'autorisations de plantation répondant aux critères de recevabilité de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour les vins IGP) sont prises en compte en application des critères de priorité fixés aux articles 4 (Règles pour planter des vignes dans différentes zones) et 5 (Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles) de l'arrêté précité. En premier lieu sont prises en compte les demandes répondant aux critères spécifiques définis au paragraphe 1 de l'article 4 dudit arrêté (Priorités pour les autorisations de plantation en agriculture) (« jeune agriculteur »), puis celles répondant au paragraphe 2 du même article (« droits périmés ») et enfin les autres demandes, le cas échéant dans l'ordre de priorité défini à l'article 5 du même arrêté (Critères pour les vins à indication géographique protégée).
En cas d'insuffisance du contingent, il est procédé à un abaissement de la superficie maximale attribuable au niveau de la dernière catégorie non servie.