ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 1

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Article 1

Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour les vins IGP) sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.

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Règles de plantation pour les vins à indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour planter des vignes destinées à produire des vins avec une indication géographique protégée.

Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Autorisation de plantation de vignes pour les vins IGP) sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.

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