Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 24 ha.
Bourgogne : 259 ha.
Champagne : 1 ha.
Cognac : 111 ha.
Languedoc-Roussillon : 74 ha.
Provence-Corse : 164 ha.
Sud-Ouest : 409 ha.
Toulouse-Pyrénées : 62 ha.
Val de Loire : 130 ha.
Vallée du Rhône : 121 ha.
Vins doux naturels : 13 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 3 ha.
Bourgogne : 25 ha.
Champagne : 1 ha.
Cognac : 11 ha.
Languedoc-Roussillon : 8 ha.
Provence-Corse : 13 ha.
Sud-Ouest : 7 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22 ha.
Val de Loire : 26 ha.
Vallée du Rhône : 46 ha.
Vins doux naturels : 4 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 2 ha.
Languedoc-Roussillon : 74 ha.
Provence-Corse : 36 ha.
Sud-Ouest : 1 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22 ha.
Val de Loire : 21 ha.
Vallée du Rhône : 52 ha.
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisés au titre de la campagne 2014-2015 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Provence-Corse : 3 ha.
Vallée du Rhône : 4 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 11 ha.
Cognac : 2 ha.
Languedoc-Roussillon : 2 ha.
Sud-Ouest : 59 ha.
Toulouse-Pyrénées : 16 ha.
Val de Loire : 11 ha.
Vallée du Rhône : 19 ha.
Vins doux naturels : 9 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.
Après instruction, les sites de l'INAO informent le demandeur de la superficie pour laquelle il est susceptible de bénéficier d'une autorisation de replantation par anticipation et de la garantie à constituer sur la base d'un taux de 2 200 €/ha. La garantie doit être déposée auprès des sites de l'INAO au plus tard le 28 février 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit pour les appellations d'origine :
AO Mâcon : 4 ha.
AO Irancy : 2 ha.
AO du Beaujolais : 67 ha.
AO Régionales de Bourgogne : 18 ha.
AO Madiran/Pacherenc : 3 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer la même appellation, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

|APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS|CONTINGENT
(HA)| |------------------------------------|-----------------------| | Beaujolais, crus du Beaujolais | 31,60 | | Béarn | 1,50 | | Saint-Mont | 0,50 | | Madiran/Pacherenc | 3,40 | | Jurançon | 0,70 | | Fronton | 2,20 | | Gaillac | 2,00 | | Bandol | 2,50 | | Coteaux d'Aix-en-Provence | 2,80 | | Costières de Nîmes | 19,70 | | Côtes du Rhône | 28,90 | | Vinsobres | 0,40 | | Pierrevert | 1,00 | | Vacqueyras | 3,60 | | Ventoux | 14,90 | | Lubéron | 15,80 |

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2014 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 1 ha.
Bourgogne : 5 ha.
Champagne : 1 ha.
Languedoc-Roussillon : 12 ha.
Provence-Corse : 6 ha.
Sud-Ouest : 9 ha.
Toulouse-Pyrénées : 1 ha.
Val de Loire : 2 ha.
Vallée du Rhône : 12 ha.
Vins doux naturels : 3 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, auprès de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 9.

La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.