Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2014 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 1 ha.
Bourgogne : 5 ha.
Champagne : 1 ha.
Languedoc-Roussillon : 12 ha.
Provence-Corse : 6 ha.
Sud-Ouest : 9 ha.
Toulouse-Pyrénées : 1 ha.
Val de Loire : 2 ha.
Vallée du Rhône : 12 ha.
Vins doux naturels : 3 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.