Sont autorisées au titre de la campagne 2014-2015 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 2 ha.
Languedoc-Roussillon : 74 ha.
Provence-Corse : 36 ha.
Sud-Ouest : 1 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22 ha.
Val de Loire : 21 ha.
Vallée du Rhône : 52 ha.
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.