Arrêté du 12 février 2014

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2014

Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 4 juillet 2014

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance