Arrêté du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-4-1

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Modification du calcul des tarifs dans les retraites collectives

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent maintenant utiliser des moyennes triennales pour certains calculs et ne peuvent plus étaler les ajustements sur quinze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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