Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des tarifs dans les retraites collectives
Résumé. Les institutions de prévoyance doivent maintenant utiliser des moyennes triennales pour certains calculs et ne peuvent plus étaler les ajustements sur quinze ans.
A modifié les dispositions suivantes :