Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences d'instruction pour les transports exceptionnels
Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ou des territoires (DDT) instruisent désormais les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII