Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des agréments de vérification
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.