Arrêté du 12 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des agréments de vérification

Résumé. L'article précise que les agréments pour les vérifications de sécurité sont accordés en suivant les règles d'un arrêté précédent.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

Historique des versions

Source : Légifrance