Arrêté du 12 février 2010

Article 6

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Article 6

Les modalités de déroulement du scrutin ainsi que la composition du ou des bureaux de vote sont fixées aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé instituant les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité.

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Organisation du scrutin pour les adjoints de sécurité

Résumé. L'article précise les règles pour organiser le vote des adjoints de sécurité, comme la composition des bureaux de vote et comment se déroule le scrutin.

Les modalités de déroulement du scrutin ainsi que la composition du ou des bureaux de vote sont fixées aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé instituant les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité.

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