Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du scrutin pour les adjoints de sécurité
Les modalités de déroulement du scrutin ainsi que la composition du ou des bureaux de vote sont fixées aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé instituant les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité.