JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 5

Article 5

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission un bureau de vote centralisateur. Des bureaux de vote sont ― le cas échéant ― répartis dans les services de police.


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Version 1

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission un bureau de vote centralisateur. Des bureaux de vote sont ― le cas échéant ― répartis dans les services de police.