JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les responsables des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les administrateurs ;

― les responsables informatiques de site ;

― les responsables des systèmes d'information ;

― les autorités hiérarchiques.