Arrêté du 12 février 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les responsables des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.

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En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Accès aux données personnelles dans un système informatique

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans un système informatique du ministère de la défense.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les responsables des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance