Arrêté du 12 février 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, adresses [professionnelles, postale et électronique], numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (nom d'utilisateur « login », adresse IP du poste, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste, système d'information ou application, niveau de confidentialité du réseau [sensible, Secret, Très Secret, internet], groupe de travail ou communauté d'appartenance, droits d'accès, suivi de la demande d'accès ou d'ouverture de compte [référence, dates, commentaires, identité du bénéficiaire et de l'approbateur]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum après l'expiration de l'autorisation d'accès.

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En vigueur depuis le 18 avril 2009 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Enregistrement et conservation des données personnelles dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2009 précise quelles données personnelles sont enregistrées et combien de temps elles sont conservées dans le système informatique du ministère de la défense.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, adresses [professionnelles, postale et électronique], numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (nom d'utilisateur « login », adresse IP du poste, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste, système d'information ou application, niveau de confidentialité du réseau [sensible, Secret, Très Secret, internet], groupe de travail ou communauté d'appartenance, droits d'accès, suivi de la demande d'accès ou d'ouverture de compte [référence, dates, commentaires, identité du bénéficiaire et de l'approbateur]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum après l'expiration de l'autorisation d'accès.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2009 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance