Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel d'opérateur en cordonnerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 2, Art. 4, Art. 1, Art. Annexe