Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 2, Art. 4, Art. 1, Art. Annexe > >
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JORF n°0052 du 3 mars 2009
Arrêté du 12 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cordonnier multiservices ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de cordonnier multiservices selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
(arrêté du 12 février 2004)|TITRE PROFESSIONNEL
de cordonnier multiservices
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures. | Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures. |
| Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie. | Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie. |
| Assurer l'accueil commercial et les approvisionnements d'une cordonnerie multiservices. | Maintenir le fonctionnement opérationnel d'une cordonnerie multiservices. |
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1 cité
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politique
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay