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Arrêté du 12 février 2009

relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'opérateur en cordonnerie

Résumé. Le titre professionnel d'opérateur en cordonnerie et multiservices devient celui de cordonnier multiservices, avec des modifications dans les unités constitutives et les conditions de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour cordonniers sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de cordonnier multiservices selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
(arrêté du 12 février 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
de cordonnier multiservices
(présent arrêté)
Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures. Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures.
Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie. Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie.
Assurer l'accueil commercial et les approvisionnements d'une cordonnerie multiservices. Maintenir le fonctionnement opérationnel d'une cordonnerie multiservices.

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles pour les cordonniers.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politique

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe