Arrêté du 12 février 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 r (code NSF).

Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 6 octobre 2013

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 r (code NSF).

Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au mardi 3 mars 2009

Source : Légifrance