Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de changement dans l'arrêté du 27 janvier
Résumé. L'arrêté du 12 février 2009 ne modifie pas le reste du texte de l'arrêté du 27 janvier 2009.
Le reste du texte de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé est sans changement.