Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du responsable d'une variété de colza
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
A l'article 1er (Autorisation de commercialisation de variétés de colza), dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) »,
Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».