Arrêté du 12 février 2008

Article 9

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Article 9

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
A l'article 1er (Autorisation de commercialisation de variétés de colza), dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) »,
Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».

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Modification du responsable d'une variété de colza

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété de colza Montego, passant de Nickerson Seeds Ltd (GB) à Limagrain Verneuil Holding (FR).

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
A l'article 1er (Autorisation de commercialisation de variétés de colza), dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) »,
Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».

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