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Arrêté du 12 février 2008

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 18 juin 2002, 17 mars 2006 et 13 septembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de commercialisation de variétés de colza

Résumé. Un arrêté du 12 février 2008 liste les variétés de colza oléagineux d'hiver autorisées à la commercialisation en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. Loreley.
SH 0501 (1).
Wanda.
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
Serasem (FR).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
Serasem (FR).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
(1) Variété hybride mâle stérile utilisée dans une association variétale.
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Autorisation de multiplication de variétés de colza pour l'export

Résumé. L'article liste des variétés de colza oléagineux d'hiver autorisées à être multipliées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. Afflux.
Anaell.
Aspian.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Advanta Ltd (GB).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de colza

Résumé. Un nouveau type de colza, appelé Ice, est autorisé à être vendu en France.
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale de colza oléagineux d'hiver suivante :
DÉNOMINATION COMPOSITION
Ice (1). 70 % SH 0501.
15 % SUN.
15 % HSL. 1032.
(1) Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
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Prolongation de l'autorisation de commercialisation de certaines variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de commercialiser certaines variétés de plantes comme le colza et la moutarde.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Colza fourrager de printemps : Furax nova.
Colza oléagineux d'hiver : Bristol, Cando, Csh 23, Pollen, Zeruca.
Moutarde blanche : Cador.
Radis fourrager : Cardinal, Iris.

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Autorisation prolongée pour le colza 'Elite'

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Elite' est autorisée pour la production de semences à exporter pendant cinq ans.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Elite.

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Radiation de certaines variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme le chou, le colza et la moutarde ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2007, mais peuvent encore l'être jusqu'en juin 2010.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Ankor.
Colza oléagineux d'hiver : Boston, Mohican, Tennessee.
Moutarde blanche : Flevo.
Radis fourrager : Diabolo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

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Retrait de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza oléagineux d'hiver sont retirées de la liste des plantes cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2007.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Colibri, CSZ 3071, Elbe, Ella, ES Argone, ES Boxer, Escort, Magali CS, Okapi, Olifant, Principal.

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Retrait d'une variété de colza du catalogue officiel

Résumé. Un type de colza d'hiver, appelé Constant, est retiré de la liste des variétés autorisées à être vendues en France.

Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
Colza oléagineux d'hiver : Constant.

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Modification du responsable d'une variété de colza

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété de colza Montego, passant de Nickerson Seeds Ltd (GB) à Limagrain Verneuil Holding (FR).

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
A l'article 1er (Autorisation de commercialisation de variétés de colza), dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) »,
Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».

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Modification de la liste des plantes cultivées autorisées

Résumé. Un type de chou fourrager, le Polycaul, est retiré de la liste des plantes autorisées en France.

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé :
A l'article 4 (Prolongation de l'autorisation de commercialisation de certaines variétés végétales) :
Lire : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Primevert »,
Au lieu de : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Arrêté du 12 février 2008
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