Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des plantes cultivées autorisées
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé :
A l'article 4 (Prolongation de l'autorisation de commercialisation de certaines variétés végétales) :
Lire : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Primevert »,
Au lieu de : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert ».