Arrêté du 12 février 2008

Article 8

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Article 8

Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
Colza oléagineux d'hiver : Constant.

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Retrait d'une variété de colza du catalogue officiel

Résumé. Un type de colza d'hiver, appelé Constant, est retiré de la liste des variétés autorisées à être vendues en France.

Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
Colza oléagineux d'hiver : Constant.

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