Arrêté du 12 février 2007

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mars 2007

A l'occasion de ses missions, l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense exerce une mission d'écoute et d'information pour l'ensemble du personnel civil et militaire du service d'infrastructure de la défense.
Il peut être consulté sur les mesures individuelles intéressant le personnel du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019