Créé le 14 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Créé le 14 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007