JORF n°37 du 13 février 2007

Article 1

Article 1

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.


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Version 1

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :

1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;

1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.