Arrêté du 12 février 2007

Article 1

Créé le 14 février 2007

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007