Arrêté du 12 février 2007

Section 3 : Dispositions communes

Créé le 13 février 2007

La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Section 3 : Dispositions communes
Article 5