Arrêté du 12 février 2007

Article 5

Créé le 13 février 2007

La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-02-12 art. 2, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007