Arrêté du 12 février 2007

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 8 juin 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :

Au 4° « Chef de service » du I, est ajoutée la rubrique suivante :

Au 5° « Sous-directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :

Historique des versions

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 8 juin 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :

Au 4° « Chef de service » du I, est ajoutée la rubrique suivante :

Au 5° « Sous-directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :