Arrêté du 12 février 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :

Est substituée à la rubrique :

La rubrique suivante :

Au 4° « Chef de service » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :

Est substituée à la rubrique :

La rubrique suivante :

Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est substituée à la rubrique :

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L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :

Est substituée à la rubrique :

La rubrique suivante :

Au 4° « Chef de service » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :

Est substituée à la rubrique :

La rubrique suivante :

Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est substituée à la rubrique :

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