Arrêté du 12 février 2007

Article 1

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Article 1

Les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement mentionnées à l'

article 10

du

décret n° 50-581

, à l'

article 9

du

décret n° 50-582

, à l'article 7-1 du

décret n° 50-583 du 25 mai 1950

susvisés et à l'article 30-1 du

décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

susvisé sont définies en

annexe au présent

arrêté.

Ces actions s'exercent au niveau académique, au sein d'un établissement ou dans le cadre d'un réseau d'établissements.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement mentionnées à l'article 10 du décret n° 50-581, à l'article 9 du décret n° 50-582, à l'article 7-1 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 30-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté.

Ces actions s'exercent au niveau académique, au sein d'un établissement ou dans le cadre d'un réseau d'établissements.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2007

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