Arrêté du 12 février 2003

Section 4 : Bruit et vibrations

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.

En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003

Section 4 : Bruit et vibrations
Article 32
Article 33