Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2003 :

Les agents du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données faisant l'objet du traitement créé par l'article 1er du décret n° 2002-1478 du 19 décembre 2002 portant création de fichiers automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, l'instruction des dossiers d'indemnisation présentés en application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 et, d'autre part, le paiement des indemnités sont les suivants :

M. Ferragne (André), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

M. Lecuivre (Yvan), chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel ;

Mme Arnould Imblot (Christine), chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;

Mme Cornille (Colette), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;

Mme Hardy (Claudine), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;

Mme Verroye (Sophie), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Les agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données faisant l'objet du traitement créé par l'article 6 du décret du 19 décembre 2002 précité sont les suivants :

M. Bouvier (Jean-Michel), agent comptable central de l'ONAC ;

Mme Roméro (Françoise), chef du département indemnisations ;

M. Brémond (Ian), département indemnisation ;

Mlle Leblond (Karine), département indemnisation ;

M. Lemoine (Philippe), département indemnisation ;

M. Rodriguez (Emmanuel), département indemnisation ;

Mme Vidjayabaskara (Solange), département indemnisation.