Arrêté du 12 février 2003

Article 50

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.