Arrêté du 12 février 2003

Section 2 : Surveillance des sols

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003

Section 2 : Surveillance des sols
Article 50