Arrêté du 12 février 2003

Article 42

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

Déplacé le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005