Arrêté du 12 février 2003

Article 32

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Les effluents gazeux ainsi collectés sont dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux anticorrosion vers des installations de prétraitement et/ou de traitement.
Les rejets dans l'atmosphère doivent être épurés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005