Arrêté du 12 février 2003

Article 31

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Tous les gaz de cuisson et les gaz des ateliers doivent être collectés par des hottes ou des capotages au niveau des points d'émission et en particulier :
  • postes de chargement et de déchargement des précuiseurs, cuiseurs, hydrolyseurs, etc. ;
  • exhaure de la pompe à vide des précuiseurs et cuiseurs ;
  • capacités tampons entre deux postes de travail ;
  • vis de transfert ;
  • installation de pressage, tamisage ;
  • sécheurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005