Arrêté du 12 février 2003

Article 14

Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005

Dans les établissements traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale, les molécules odorantes des bâtiments de stockage des sous-produits d'origine animale avant traitement sur place à une température supérieure à + 7 °C doivent être captées et traitées à l'aide de dispositifs adaptés et efficaces, par exemple par une mise en dépression suivie d'un traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005