Arrêté du 12 février 2003

Article 45

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Article 45

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :

  • la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié ;
  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

  • la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
  • les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

En particulier concernant la surveillance des rejets aqueux, les dispositions de l'article 60 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 1 janvier 2018

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :

  • la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié ;
  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

  • la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
  • les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

En particulier concernant la surveillance des rejets aqueux, les dispositions de l'article 60 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance