Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national de l’enseignement agricole :
1° a Représentants du ministre de l’agriculture et de la pêche
Titulaire : le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l’enseignement général technologique et professionnel ou son représentant.
Titulaire : le directeur général de l’administration ou son représentant.
Suppléant : le directeur de l’espace rural et de la forêt ou son représentant.
Titulaire : le directeur général de l’alimentation ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant.
Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant.
Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.
Représentants du ministre de l’éducation nationale
Titulaire : le directeur des lycées et collèges ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant.
Titulaire : le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur des enseignements et de la pédagogie ou son représentant.
Représentants du ministre du budget
Titulaire : le directeur du budget ou son représentant.
Suppléant : le chef du service Etudes et travaux ou son représentant.
Représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Titulaire : le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
Suppléant : le chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle ou son représentant.
b) Conseillers régionaux
Titulaire : Dousset (Maurice).
Suppléant : Harang (Bernard).
Titulaire : Carle (Jean-Claude).
Suppléant : Pourchet (Gérard).
Titulaire : Terrieux (Yves).
Suppléant : Defontaine (Jean-Pierre).
c) Représentants des chambres d’agriculture
Titulaire : Hervieu (Jean-François).
Suppléant : Jeanlin (Marc).
Titulaire : Thuault (Louis).
Suppléant : Landure (Anne).
Représentants d’un établissement d’enseignement supérieur agricole public
Titulaire : le directeur de l’Institut national agronomique Paris-Grignon.
Suppléant : le directeur de l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques.
d) Représentants du Conseil national de l’enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)
Titulaire : Girard (Fernand).
Suppléant : Deedene (Jean-Paul).
Titulaire : Bisserie (Jean-Marc).
Suppléant : Valayer (Marthe).
Titulaire : Le Norcy (Yvon).
Suppléant : Honoré (Aymar).
Représentants de l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
Titulaire : Paillette (André).
Suppléant : Poisson (Stéphane).
Titulaire : Daigney (Jean-Claude).
Suppléant : Brun (Jacques).
Représentants de l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
Titulaire : Ruty (Michel).
Suppléant : Lambert (Jean).
2° a Représentants des syndicats nationaux de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) du ministère de l’agriculture
Titulaire : Deschamps (Michel).
Suppléant : Goldberg (Serge).
Titulaire : Clément (Alain).
Suppléant : Dachicourt (Alain).
Titulaire : Merrien (Annick).
Suppléant : Béjean (Nicole).
Titulaire : Molins (Jean).
Suppléant : Cazaux (Ginette).
Titulaire : Mauboulès (Bernard).
Suppléant : Lambert (Jean-Louis).
Titulaire : Juillard (Jean-Pierre).
Suppléant : Cesbron (Jean).
Titulaire : Baro (Hervé).
Suppléant : Clavelou (André).
Titulaire : Fernier (Geneviève).
Suppléant : Gautheur (Annick).
Titulaire : Odent (Guy).
Suppléant : Faymendie (Jean).
Titulaire : Carola (Marie-Jeanne).
Suppléant : Cappe (Georges).
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l’agriculture (C.G.T.-F.O.)
Titulaire : Delmas (Michel).
Suppléant : Langlais (Jacques).
Titulaire : Mourier (Bernard).
Suppléant : Guillerm (Jean-Louis).
Représentants de la fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T)
Titulaire : Azema (Claude).
Suppléant : Delperie (Max).
Titulaire : Thibord (Gérard).
Suppléant : Herbeux (Marie-Claude).
b) Représentants du Syndicat national de l’enseignement chrétien C.F.T.C. (S.N.E.C.-C.F.T.C.)
Titulaire : Ertzbischof (Philippe).
Suppléant : Patouraux (René).
Titulaire : Le Lay (Jean-Claude).
Suppléant : Paille (Roland).
Représentants du Syndicat national des personnels d’organismes d’éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.)
Titulaire : Bourasseau (Gabriel).
Suppléant : Gachet (Didier).
Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T)
Titulaire : Violain (Joseph).
Suppléant : Jourdain (Gérard).
Représentants de la Fédération de l’enseignement privé C.F.D.T (F.E.P.-C.F.D.T)
Titulaire : Daniau (Loïc).
Suppléant : Batard (Yves).
Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.)
Titulaire : Démoulin (Gérard).
Suppléant : Morandat (Paul).
3° a Représentants de l’Union fédérale agricole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (U.F.A. -P.E.E.P.)
Titulaire : Basta (Raymond).
Suppléant : Staudt (André).
Titulaire : Lefèvre (André).
Suppléant : Devictor (François).
Titulaire : Henry (Danièle).
Suppléant : Peytavin (Michel).
Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Titulaire : Dufresne (Jacques).
Suppléant : Chambat (Jean-Paul).
Titulaire : Deroche (Michèle).
Suppléant : Chlosta (Wladys).
Titulaire : Muller (Jean-Marc).
Suppléant : Henrard (Jacques).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l’enseignement agricole privé (F.F.N.E.A.P.)
Titulaire : Delatte (Charles).
Suppléant : Blondel (Francis).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
Titulaire : Reveillère (France).
Suppléant : Cokelaer (André).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
Titulaire : Hamayon (Anne-Marie).
Suppléant : Morvan (Noëlle).
Représentants des associations familiales rurales, désignés par l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire : Leroy (André).
Suppléant : Mouzay (Thérèse).
b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire : Gaudinat (Jacques).
Suppléant : Olivera (Jean-Claude).
Représentants de l’Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire : Leconte (Michèle).
Suppléant : Brice (Jean-Charles).
Titulaire : Heckenroth (Marc).
Suppléant : Peres (François).
Représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire : Meinrad (Jean-Paul).
Suppléant : Mehaignerie (Maryannick).
Titulaire : Bastian (Jean-Paul).
Suppléant : Corre (Hélène).
Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire : Thomas (Pierre). Suppléant : Bonnin (Thierry).
Représentants de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire : Barnoux (Michèle).
Suppléant : Mottet (Attale).
Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (FG.A.-C.F.D.T)
Titulaire : Felinger (Georges).
Suppléant : Garnier (Jean-Paul).
Représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. (F.N.A.F.-C.G.T.)
Titulaire : Perret (Roger).
Suppléant : Gruand (Emmanuel).
Représentants de la Fédération de l’agriculture et de l’alimentation C.G.T.-F.O. (F.G.T.A.-.F.O.)
Titulaire : Noel (François).
Suppléant : Salanon (Robert).
1° a Représentants du ministre de l’agriculture et de la pêche
Titulaire : le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l’enseignement général technologique et professionnel ou son représentant.
Titulaire : le directeur général de l’administration ou son représentant.
Suppléant : le directeur de l’espace rural et de la forêt ou son représentant.
Titulaire : le directeur général de l’alimentation ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant.
Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant.
Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.
Représentants du ministre de l’éducation nationale
Titulaire : le directeur des lycées et collèges ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant.
Titulaire : le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
Suppléant : le sous-directeur des enseignements et de la pédagogie ou son représentant.
Représentants du ministre du budget
Titulaire : le directeur du budget ou son représentant.
Suppléant : le chef du service Etudes et travaux ou son représentant.
Représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Titulaire : le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
Suppléant : le chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle ou son représentant.
b) Conseillers régionaux
Titulaire : Dousset (Maurice).
Suppléant : Harang (Bernard).
Titulaire : Carle (Jean-Claude).
Suppléant : Pourchet (Gérard).
Titulaire : Terrieux (Yves).
Suppléant : Defontaine (Jean-Pierre).
c) Représentants des chambres d’agriculture
Titulaire : Hervieu (Jean-François).
Suppléant : Jeanlin (Marc).
Titulaire : Thuault (Louis).
Suppléant : Landure (Anne).
Représentants d’un établissement d’enseignement supérieur agricole public
Titulaire : le directeur de l’Institut national agronomique Paris-Grignon.
Suppléant : le directeur de l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques.
d) Représentants du Conseil national de l’enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)
Titulaire : Girard (Fernand).
Suppléant : Deedene (Jean-Paul).
Titulaire : Bisserie (Jean-Marc).
Suppléant : Valayer (Marthe).
Titulaire : Le Norcy (Yvon).
Suppléant : Honoré (Aymar).
Représentants de l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
Titulaire : Paillette (André).
Suppléant : Poisson (Stéphane).
Titulaire : Daigney (Jean-Claude).
Suppléant : Brun (Jacques).
Représentants de l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
Titulaire : Ruty (Michel).
Suppléant : Lambert (Jean).
2° a Représentants des syndicats nationaux de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) du ministère de l’agriculture
Titulaire : Deschamps (Michel).
Suppléant : Goldberg (Serge).
Titulaire : Clément (Alain).
Suppléant : Dachicourt (Alain).
Titulaire : Merrien (Annick).
Suppléant : Béjean (Nicole).
Titulaire : Molins (Jean).
Suppléant : Cazaux (Ginette).
Titulaire : Mauboulès (Bernard).
Suppléant : Lambert (Jean-Louis).
Titulaire : Juillard (Jean-Pierre).
Suppléant : Cesbron (Jean).
Titulaire : Baro (Hervé).
Suppléant : Clavelou (André).
Titulaire : Fernier (Geneviève).
Suppléant : Gautheur (Annick).
Titulaire : Odent (Guy).
Suppléant : Faymendie (Jean).
Titulaire : Carola (Marie-Jeanne).
Suppléant : Cappe (Georges).
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l’agriculture (C.G.T.-F.O.)
Titulaire : Delmas (Michel).
Suppléant : Langlais (Jacques).
Titulaire : Mourier (Bernard).
Suppléant : Guillerm (Jean-Louis).
Représentants de la fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T)
Titulaire : Azema (Claude).
Suppléant : Delperie (Max).
Titulaire : Thibord (Gérard).
Suppléant : Herbeux (Marie-Claude).
b) Représentants du Syndicat national de l’enseignement chrétien C.F.T.C. (S.N.E.C.-C.F.T.C.)
Titulaire : Ertzbischof (Philippe).
Suppléant : Patouraux (René).
Titulaire : Le Lay (Jean-Claude).
Suppléant : Paille (Roland).
Représentants du Syndicat national des personnels d’organismes d’éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.)
Titulaire : Bourasseau (Gabriel).
Suppléant : Gachet (Didier).
Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T)
Titulaire : Violain (Joseph).
Suppléant : Jourdain (Gérard).
Représentants de la Fédération de l’enseignement privé C.F.D.T (F.E.P.-C.F.D.T)
Titulaire : Daniau (Loïc).
Suppléant : Batard (Yves).
Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.)
Titulaire : Démoulin (Gérard).
Suppléant : Morandat (Paul).
3° a Représentants de l’Union fédérale agricole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (U.F.A. -P.E.E.P.)
Titulaire : Basta (Raymond).
Suppléant : Staudt (André).
Titulaire : Lefèvre (André).
Suppléant : Devictor (François).
Titulaire : Henry (Danièle).
Suppléant : Peytavin (Michel).
Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Titulaire : Dufresne (Jacques).
Suppléant : Chambat (Jean-Paul).
Titulaire : Deroche (Michèle).
Suppléant : Chlosta (Wladys).
Titulaire : Muller (Jean-Marc).
Suppléant : Henrard (Jacques).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l’enseignement agricole privé (F.F.N.E.A.P.)
Titulaire : Delatte (Charles).
Suppléant : Blondel (Francis).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
Titulaire : Reveillère (France).
Suppléant : Cokelaer (André).
Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
Titulaire : Hamayon (Anne-Marie).
Suppléant : Morvan (Noëlle).
Représentants des associations familiales rurales, désignés par l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire : Leroy (André).
Suppléant : Mouzay (Thérèse).
b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire : Gaudinat (Jacques).
Suppléant : Olivera (Jean-Claude).
Représentants de l’Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire : Leconte (Michèle).
Suppléant : Brice (Jean-Charles).
Titulaire : Heckenroth (Marc).
Suppléant : Peres (François).
Représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire : Meinrad (Jean-Paul).
Suppléant : Mehaignerie (Maryannick).
Titulaire : Bastian (Jean-Paul).
Suppléant : Corre (Hélène).
Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire : Thomas (Pierre). Suppléant : Bonnin (Thierry).
Représentants de la Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire : Barnoux (Michèle).
Suppléant : Mottet (Attale).
Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (FG.A.-C.F.D.T)
Titulaire : Felinger (Georges).
Suppléant : Garnier (Jean-Paul).
Représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. (F.N.A.F.-C.G.T.)
Titulaire : Perret (Roger).
Suppléant : Gruand (Emmanuel).
Représentants de la Fédération de l’agriculture et de l’alimentation C.G.T.-F.O. (F.G.T.A.-.F.O.)
Titulaire : Noel (François).
Suppléant : Salanon (Robert).
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