JORF n°53 du 4 mars 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :
<< Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
<< Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
<< Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :

<< Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :

<< Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

<< Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. >>