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Décret n°85-620 du 19 juin 1985
RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
COMPOSITION DU CONSEIL.
PERSONNALITES APPELEES A SIEGER A TITRE CONSULTATIF NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE; LEUR NOMBRE NE PEUT EXCEDER 6; DUREE DU MANDAT LIMITEE A 5 ANS.
ABROGATION DES ART. R811-3,R811-4,R811-5,R811-6,R811-7,R811-8,R811-9 DU CODE RURAL.
APPLICATION DES ART. 10,11,15 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984.
Décret n°85-620 du 19 juin 1985
Modifié parDécret n°87-1150 du 24 décembre 1987