Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-620 du 19 juin 1985

RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

COMPOSITION DU CONSEIL.

PERSONNALITES APPELEES A SIEGER A TITRE CONSULTATIF NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE; LEUR NOMBRE NE PEUT EXCEDER 6; DUREE DU MANDAT LIMITEE A 5 ANS.

ABROGATION DES ART. R811-3,R811-4,R811-5,R811-6,R811-7,R811-8,R811-9 DU CODE RURAL.

APPLICATION DES ART. 10,11,15 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984.

Décret n°85-620 du 19 juin 1985

Modifié parDécret n°87-1150 du 24 décembre 1987