Créé le 21 février 1993
Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.
Créé le 21 février 1993
Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 21 février 1993
Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.