Arrêté du 12 février 1993

Article 2

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Article 2

Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

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En vigueur depuis le 21 février 1993

Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 1993

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