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Arrêté du 12 février 1993

fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

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Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 1993

Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 21 février 1993

Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

En vigueur depuis le 21 février 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 février 1993

VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES

Pays

Pourcentage

Bénin

1,50

Burkina Faso

1,48

Burundi

2,15

Cameroun

1,73

Cap-Vert

1,94

Centrafrique

1,91

Comores

1,76

Congo

2,03

Côte d'Ivoire

1,91

Djibouti

2,05

Gabon

1,74

Guinée

1,73

Guinée-Bissau

2,66

Guinée équatoriale

2,18

Haïti

2,30

Madagascar

1,76

Mali

1,68

Maurice

1,60

Mauritanie

1,34

Mozambique

1,73

Namibie

2,08

Niger

1,59

République démocratique du Congo

2,14

Rwanda

2,03

Sainte-Lucie

1,96

Sénégal

1,59

Seychelles

2,17

Tchad

2,13

Fait à Paris, le 12 février 1993.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale,

L. NEMO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le dimanche 21 février 1993

Arrêté du 12 février 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe