Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé (Composition du conseil de perfectionnement) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des membres de droit :

  • le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;
  • le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du service des opérations et de l'emploi ;
  • le chef du service des ressources humaines ;
  • le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
»
II. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des membres nommés :
  • un préfet ;
  • un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
  • un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
  • un officier général ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un professeur de l'enseignement supérieur ;
  • un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
  • deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé (Composition du conseil de perfectionnement) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des membres de droit :

  • le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;
  • le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du service des opérations et de l'emploi ;
  • le chef du service des ressources humaines ;
  • le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
»
II. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des membres nommés :
  • un préfet ;
  • un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
  • un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
  • un officier général ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un professeur de l'enseignement supérieur ;
  • un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
  • deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
»

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